CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Désignation

La société BC SCHOOL OF ENGLISH désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 8 rue Foucher Lepelletier 92130 Issy-Les-Moulineaux.

La société BC SCHOOL OF ENGLISH met en place et dispense des formations sur l’ensemble du territoire national et à l’international, seule ou en partenariat.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société BC SCHOOL OF ENGLISH pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société BC SCHOOL OF ENGLISH s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté et signé, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros. BC SCHOOL est exonérée de TVA au titre des activités de formation professionnelle. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant selon les conditions du contrat. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un organisme financeur tiers, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement au minimum 14 jours avant le premier jour de la formation. Dans le cas où la société BC SCHOOL OF ENGLISH ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1^er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

Le délai de rétractation est de 14 jours. En cas de financement via le CPF, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après l’inscription. Dans ce cas, les droits réservés seront libérés ; et si un reste à payer a été réglé, il sera remboursé directement sur la carte bancaire qui a servi au paiement.

En cas d’annulation après les 14 jours de droit de rétractation, moncompteformation prévoit que les sommes sont définitivement perdues.

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 7 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@bcschool.fr

En cas d’annulation entre 4 et 7 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 30% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client. Lorsque la session de formation a déjà débuté, tous les droits engagés sont dus. Aucun remboursement n’est effectué.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 7 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société BC SCHOOL OF ENGLISH ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société BC SCHOOL OF ENGLISH sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société BC SCHOOL OF ENGLISH et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Nanterre.

Date  de  rédaction  de  ces  CGV  :  22/06/2022